Les instances
Le service Santé Travail Drôme Vercors est une association de loi 1901 à but non lucratif, agréée par la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour exercer son activité de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.
Pour se faire, STDV est gérée par quatre instances :
Le Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration de STDV est paritaire. Il est donc composé de 10 représentants des employeurs et 10 représentants des salariés, issus et désignés par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnels, parmi les entreprises adhérentes.
Le président est élu parmi les représentants des employeurs, le trésorier et le vice-président sont quant à eux désignés parmi les représentants des salariés.
Depuis le 14 avril 2022, l’association est gérée par 20 administrateurs dont :
- Mme Nathalie BELMONTE, présidente ;
- M. Christophe MICOLET, vice-président ;
- M. Marc BENISTAND, Trésorier
Le conseil d’administration est chargé de définir l’orientation stratégique de l’association, de l’approbation du budget et des comptes annuels ainsi que de la gestion des fonds.
L’assemblée générale
A minima, une fois par an, le Président de l’association réunit les adhérents en assemblée générale ordinaire pour :
- Prendre connaissance du rapport moral et financier de l’association,
- Approuver les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel
- Délibérer sur les questions à l’ordre du jour
- Ratifier les montants des droits d’admission et de cotisation
- Elire ou renouveler les membres du CA
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Retrouver les statuts de l’association et les PV d’AG dans l’espace documentation.
La commission de contrôle
En application de la législation (Art. L. 4622-12 ), l’organisation et la gestion d’un Service de Prévention et de Santé au Travail est placé sous la surveillance d’une Commission de Contrôle.
Elle est consultée sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion du SPSTI. Elle est composée pour un tiers de représentants employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés des entreprises adhérentes.
Sa présidente, Mme Valérie CHAVANT, est élue parmi les représentants des salariés alors que sa secrétaire, Mme Christelle ROSENBLATT est élue parmi les représentants des entreprises adhérentes.
Consulter la composition du CA et de la Commission de contrôle
La Commission
Médico-Technique
A la différence des 3 autres instances, la CMT est composée de salariés du SPSTI (Médecins, Préventeurs, ATST, Assistantes Médicales…) qui sont élus pour un mandat de 3 ans.
Sa mission principale est de fixer les orientations prioritaires de prévention du service et de les adapter en permanence aux évolutions et changements. Elle fixe également les moyens du service et leur mise en place progressive pour les années à venir.
En parallèle, elle a pour vocation d’élaborer en son sein un projet de service pluriannuel définissant les priorités d’action du service et qui sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
La CMT est aussi consultée sur diverses questions dont la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires, l’organisation des Actions en Milieu de Travail, des examens médicaux, des entretiens infirmiers…
