FAQ

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Adhésion au SPSTI

Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail ?

obligation en santé travail adhésion

L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail est obligatoire pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail.

Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande majorité des entreprises adhère à un Service Interentreprises.

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Comment adhérer à Santé Travail Drôme Vercors ?

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Le processus d'adhésion à nos services se fait exclusivement en ligne grâce à notre portail adhérent qui vous permettra par la suite de gérer le suivi médical professionnel de vos salariés.

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Je suis salarié, dois-je m'inscrire à la "médecine du travail" ?

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Non, c’est à votre employeur de faire les démarches d'adhésion et d'inscription des salariés à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (anciennement Médecine du Travail).

Même si vous identifiez un SPSTI près de votre lieu de travail, vous ne pouvez bénéficier de ses services qu'à travers l'adhésion de votre employeur au service concerné.

Si vous souhaitez rencontrer un médecin du travail, vous pouvez demander à votre employeur ou contacter directement le SPSTI qui suit habituellement votre entreprise.

Quels sont les services inclus dans la cotisation ?

cotisation adhésion

La cotisation que vous payez inclut de nombreux services tels que :

  • le suivi médical professionnel de vos salariés à travers les différents types de visites
  • le conseil et l'accompagnement de spécialistes en prévention des risques professionnels (préventeur, ergonome, psychologue du travail, assitant en santé travail...)
  • la participation à des ateliers de prévention (DUERP, travail sur écran, risque chimique, RPS...)
  • un espace adhérent
  • des invitations aux évènements annuels (conférences, animations, sensibilisations...)

Retrouvez l'ensemble de nos services  et de notre actualités  depuis notre site internet et nos page LinkedIn .

Comment est calculée ma cotisation ?

cotisation adhésion

Le montant de la cotisation est forfaitaire. Il vous faudra compter 95 € HT par salarié et par an.
Pour votre première année d'adhésion uniquement, s'ajoutent des frais de dossier s'élevant à 40 € HT par salarié.

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Comment payer ma cotisation ?

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Lors de votre demande d'adhésion, effectuée sur notre portail adhérent, vous aurez la possibilité de règler les frais d'entrée par virement bancaire ou prélèvement (en remplissant et renvoyant le mandat SEPA téléchargé en fin d'adhésion). 

Si vous êtes déjà adhérent, vous pouvez régler votre cotisation par :

  • Virement,
  • Prélèvement SEPA 
  • Carte bancaire depuis votre espace adhérent
Je rencontre un souci concernant ma facturation, qui dois-je contacter ?

cotisation adhérent

Pour toute question relative à la facturation, vous pouvez contacter notre service Gestion Relation Adhérent :

  • Pour le secteur de Romans au 04 75 70 70 21
  • Pour le secteur de Crest ou Saint-Vallier au 04 75 25 76 46

Déclaration et classification des salariés

Qui dois-je déclarer auprès de mon Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise ?

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Tout salarié quel que soit la typologie (CDI, CDD, apprentissage) et la durée de son contrat doit être déclaré auprès du SPSTI compétent.

Nous vous conseillons de faire l'intégration de nouveaux salariés dès votre DPAE établit auprès du service des URSSAF.

Vous employez des personnes en contrat intérimaire ? L'employeur étant l'agence d'interim, c'est à elle que revient l'obligation de déclaration du salarié auprès du SPSTI.

Comment faire ma déclaration annuelle ?

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Chaque début d'année Santé Travail Drôme Vercors vous demandera de réaliser votre déclaration annuelle d'effectif via le portail adhérent.

Rendez-vous sur le portail adhérent, connectez-vous grâce à vos codes d'accès renseigner lors de votre adhésion et cliquer sur remplir ma déclaration. Mettez à jour vos effectifs et valider votre déclaration.

Sans action de votre part, les effectifs de l'année précédente seront retenus pour le calcul de votre cotisation de l'année active.

Portail adhérent

Qu'est-ce qu'un code CSP et où puis-je les trouver ?

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Les catégories socioprofessionnelles (CSP) constituent un classement de la population réalisé par l'Insee en ensembles cohérents à partir des professions. L'institut regroupe les professions en fonction de critères tels que le métier exercé, la place dans la hiérarchie du travail et le fait d'être salarié ou non.

Pour connaitre le code CSP de votre salarié vous pouvez :

  • Le rechercher sur internet via un moteur de recherche en tapant "code csp" + le poste recherché
  • Se référer à la nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles téléchargeable ci-après :

Codes CSP

Comment transmettre mon DUERP à mon Service de Prévention et de Santé au Travail ?

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La rédaction d'un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise ayant au moins un salarié.

De plus, selon l'article 3 de la loi du 2 août 2021 : "Le document unique d'évaluation des risques professionnels est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère."

Retoruvez ci-après la procédure à suivre pour nous communiquer le document :

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Portail adhérent

Comment me connecter pour la 1ère fois au portail adhérent ?

déclaration portail adhérent adhésion

Une fois votre pré-adhésion effectuée sur le portail adhérent, vous devez activer votre mot de passe en réalisant votre première connexion.

Une vidéo est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches :

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Comment créer un poste de travail dans le portail adhérents ?

déclaration portail adhérent

Lors de la déclaration d'un nouveau salarié, vous devez impérativement indiquer un poste de travail.
Deux possibilités s'offre à vous :

  • soit le poste de travail est déja enregistré, vous n'avez qu'à le sélectionner
  • soit le poste de travail n'existe pas dans votre interface, vous devez alors le créer

Pour cela, vous avez la possibilité de suivre le tuto suivant :

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Comment mettre à jour l’état de mon personnel ?

embauche déclaration portail adhérent

Pour mettre à jour l'état de votre personnel vous devez vous connectez à votre espace adhérent sur le portail dédié.

Rendez-vous ensuite sur l'onglet "Etat du personnel" puis "Gérer les salariés".
Attention : si vous avez de nouveaux poste de travail, il est impératif de les créer en amont de tout ajout de salarié.

Portail adhérent

Comment mettre à jour ou créer des contacts dans le portail adhérents ?

portail adhérent

Vous avez la possibilité d'ajouter ou de modifier les contacts (responsable de l'espace adhérents, destinataire des factures ou encore destinataire des convocations) directement sur le portail adhérents.

Pour se faire, nous vous invitons à suivre le tuto ci-après :

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Comment faire une demande de visite médicale sur le portail adhérents STDV ?

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Le suivi médical est organisé par l'employeur. Pour cela, vous devez faire les demandes de rendez-vous impérativement sur le portail adhérents.

Aucun rendez-vous ne sera donné par mail ou téléphone.

Pour facilité la procédure, vous trouverez ci-dessous un tuto explicatif sur la prise de rendez-vous :

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