Les droits du salariés
La santé est un droit fondamental pour chacun, s’appliquant jusque sur le lieu de travail. Derrière ce principe général, des droits s’appliquent au salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Suivi de votre état de santé et droit de sollicitation du Médecin du Travail
Le suivi de votre état de santé est compris dans la cotisation annuelle que paie votre employeur au service de prévention et de santé au travail. Il est organisé (en général) sur votre temps de travail.
Au-delà des visites règlementaires, vous pouvez bénéficier d’un rendez-vous « à la demande » avec le Médecin du Travail, avec ou sans information de l'employeur.
Droit au secret médical
Le Médecin du Travail et l’Infirmier en Santé Travail sont des professionnels de santé tenus au secret médical. Il leur est donc interdit de divulguer les informations personnelles de santé recueillies auprès du salarié lors de la consultation. Tous les échanges avec nos professionnels de santé sont donc confidentiels.
Le droit de retrait
S’il constate, sur son lieu de travail, un danger grave et imminent, individuel ou collectif, tout salarié peut exercer son droit de retrait du poste de travail. Ce droit s’applique en quittant le poste de travail jusqu’à suppression du danger identifié. Il ne peut donner lieu à aucune sanction ou diminution de salaire par l’employeur.
Toutefois, le salarié qui exerce son droit de retrait doit impérativement, et au plus vite, en informer (de préférence par écrit) son supérieur hiérarchique et/ou les représentants du personnel.
Il peut également en informer son Médecin du Travail.
Pour aller plus loin :
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Droit d’accès au dossier médical en santé travail
L’article L. 1111-7 du Code de la santé publique
vous autorise à obtenir votre dossier médical ou le transférer au médecin de votre choix.
Tous les éléments du dossier sont communicables au travailleur, sauf les informations mettant en cause des tiers ou recueillies auprès de tiers (à noter que ces informations sont en revanche communicables à un médecin si elles sont strictement nécessaires à la continuité du suivi).
Vous devrez faire la demande de votre dossier par courrier en recommandé A/R en indiquant bien vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées téléphoniques, dernière Société dans laquelle vous exerciez, et joindre une photocopie de votre pièce d’identité.
Vous préciserez les modalités de communication du dossier médical soit : la remise en main propre (à privilégier), soit l’envoi postal en recommandé avec accusé de réception au domicile ou à un médecin de ville de votre choix en précisant son adresse.
Conformément à la réglementation, la communication du dossier se fera au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt dans les 48 heures. Si les informations remontent à plus de cinq ans, le délai est porté à deux mois.
Modèle de demande de dossier médical
Autre cas : les dossiers médicaux peuvent suivre les salariés dans le cadre d’un changement d’employeur.
Ainsi, c’est le Service de Santé de votre nouvel employeur, sur autorisation de transfert du dossier médical signée vos soins, qui fait la demande au précédent Médecin du Travail.
