La classification des risques de vos salariés
Lexique de la classification des risques
Elle se fait en fonction de la déclaration des risques professionnels que vous effectuez sur votre espace adhérent. Cette déclaration, associée à chacun de vos collaborateurs est primordiale. Elle permet d’adapter leur suivi médico-professionnel pour les accompagner efficacement.
Retrouvez au sein de cette fiche récapitulative, les différentes catégories de risques. Combinée au disque du suivi individuel de l’état de santé de vos salariés, elle vous permettra de réaliser au mieux votre déclaration des risques professionnels.
TRAVAILLEUR HANDICAPÉ : salarié présentant une « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé » (RQTH).
TRAVAILLEUR DE NUIT : le travail normal de nuit concerne les cas où le salarié accomplit son service normal (hors astreinte et intervention) dans une période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
TRAVAUX RÉGLEMENTÉS OU APTITUDE SPÉCIFIQUE : postes pour lesquels l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du Travail :
- Habilitation électrique : travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (art. R.4544-10)
- CACES : conduite d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (art. R.4323-6)
- Travaux de manutention manuelle supérieur à 55 kg (art. R.4541-9)
SALARIÉ EXPOSÉ AU PLOMB OU A L'AMIANTE : travail necessitant l’utilisation ou le retraitement de ces matériaux.
RAYONNEMENTS IONISANTS :
- Catégorie A : concerne les salariés « Directement Affectée à des Travaux sous Rayonnement » (DATR), dont l’exposition est dite importante, soit supérieure à 6 mSv (millisievert), et intervenant en Installation Nucléaire de Base (INB).
- Hors catégorie A : sont les salariés susceptibles d’être exposés professionnellement à une dose efficace supérieure à 1 mSv (millisievert) et inférieure ou égale à 6 mSv.
Par exemple : cabinet de radiologie, cabinet vétérinaire…
SAISONNIERS AVEC RISQUES PARTICULIERS : salarié affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23 :
- Amiante et/ou plomb
- Aux agents CMR
- Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
- Aux rayonnement ionisants
- Au risque hyperbare
- Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages
AGENTS BIOLOGIQUES : un agent biologique, au sens de l’article R. 4421-2, désigne les micro-organismes, les cultures cellulaires et les endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.
Il existe 4 groupes d’agents biologiques, classés en fonction du risque infectieux qu’ils présentent : dangerosité pour l’homme, risque de propagation et existence ou non d’un traitement efficace.
Il n’y a pas de métier exposant spécifiquement aux agents biologiques. En effet, on peut, par exemple, les trouver dans les secteurs suivants : travail au contact du sang et liquides biologiques, tri des déchets et assainissement, travail dans le milieu agricole, travail au contact d’animaux, personnel d’entretien et de maintenance...
AGENTS CMR : les agents chimiques CMR appartiennent à la famille des agents chimiques dangereux (ACD) et se caractérisent par l’un des effets suivants :
- Cancérogène
- Mutagène ou génotoxique
- Reprotoxique ou toxique pour la reproduction
On les retrouve, par exemple, dans les travaux exposant aux poussières de bois inhalables, au formaldéhyde ou aux hydrocarbures polycycliques...
RISQUE HYPERBARE : salarié travaillant dans un milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique :
- Travaux en milieu humide ou sous l’eau : scaphandriers, plongeurs, scientifiques, cameramen, pompiers…
- Dans un local ou une enceinte dont on a artificiellement augmenté la pression : caisson hyperbare, tête de tunnelier, enceinte de confinement de réacteur nucléaire…
CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES : les rayonnements électromagnétiques sont évoqués dans les articles R. 4453-1 à 34 du Code du Travail. Pour les effets directs la réglementation européenne a établi un système de limitation des niveaux d'exposition avec des VLEP «effets santé » et des VLEP « effet sensoriels ».
Le cas des «SIR déclarés par l’employeur»
L’employeur peut également décider d’ajouter des postes qui ne rentreraient pas dans les critères définis par le décret, s’il estime que ces postes « présentent des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ».
Ces ajouts devront être faits après avoir :
- Sollicité l’avis du médecin du travail
- Recueilli l’avis du CSE s’il en existe un dans l’entreprise (à partir de 11 salariés)
- Fait sa déclaration en cohérence avec le DUERP et la fiche d’entreprise
- Motivé, par écrit, cette inscription en SIR auprès du médecin du travail
Ce n’est qu’après la validation de cette procédure que les salariés concernés bénéficieront d’un Suivi Individuel Renforcé.
La responsabilité de cette liste de salariés revient à l’employeur, qui doit la tenir à disposition de la DREETS et la mettre à jour tous les ans.
