Horaires atypiques

Réglementation

Le travail de nuit est défini et encadré par le Code du travail (articles L. 3122-1 à L. 3122-24 ).
Ainsi, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. Une autre période de travail de nuit peut cependant être prévue par convention ou accord collectif. Elle doit néanmoins être effectuée au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commençant au plus tôt à 21 heures et s'achevant au plus tard à 7 heures.

Le travail « en équipes successives et alternantes » et le travail de nuit font partie des facteurs de pénibilité visés par le Code du travail (art. L. 4161-1 et D. 4163-2 )
Chaque employeur doit à cet égard déclarer l'exposition des travailleurs à ces facteurs de risques professionnels, au-delà des seuils fixés par l’article D. 4163-2 du Code du travail, en cohérence avec l'évaluation des risques, au regard de ses conditions habituelles de travail, appréciées, en moyenne, sur l’année.

Objectifs

• Sensibiliser et accompagner les employeurs afin de leur permettre de mettre en place une approche préventive dans leur entreprise

Programme

• Que dit la règlementation ?
• La population en horaires décalés
• Les effets des horaires atypiques sur la santé des salariés
• Quelles mesures de pévention et conduites à tenir ?

Modalités

Public et effectif

Employeurs, RRH, responsable d'équipe au sein d'une entreprise ayant des salariés en horaires atypiques (nuit, travail posté...)
Session de 2 à 12 personnes.

Durée et lieu

2h en face à face pédagogique au sein de nos locaux de Crest, Romans sur Isère ou Saint Vallier ou en intra-entreprise, au plus près de vos collaborateurs.