Entreprises extérieures : quelles obligations pour prévenir les risques de coactivité ?
Les entreprises font régulièrement appel à des prestataires extérieurs pour réaliser des opérations variées : transport de marchandise, maintenance d’équipements, entretien des locaux, travaux du bâtiment ou de génie civil…
Si ces interventions sont indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise, elles peuvent aussi générer de nouveaux risques, notamment liés à la coactivité entre plusieurs entreprises sur un même site.
La réglementation française impose, selon la nature des opérations, des dispositifs spécifiques de prévention afin d’anticiper les situations à risque et de limiter les accidents liés aux interférences entre activités, matériels et organisations.
Ce blog a pour objectif de vous aider à identifier la bonne démarche réglementaire ; à choisir le document adapté à votre situation et à le formaliser efficacement. Des modèles et trames sont proposés pour vous accompagner.
Le plan de prévention
Lorsqu’une entreprise utilisatrice fait appel à une entreprise extérieure pour réaliser une intervention (hors travaux du gros œuvre, chantiers clos et indépendants et opérations de chargement et de déchargement), une évaluation des risques liés à la coactivité est obligatoire.
Qu’est-ce que le plan de prévention?
Le plan de prévention est un document qui sert à organiser la sécurité lorsqu’une entreprise fait intervenir une société extérieure sur son site. Son objectif est d’éviter les accidents en anticipant les dangers et en coordonnant les actions entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure.
Quand doit-il être écrit ?
Le plan de prévention doit obligatoirement être formalisé par écrit dans les cas suivants :
- Lorsque la durée totale des travaux réalisés par les entreprises extérieures (y compris les sous-traitants) atteint au moins 400 heures sur 12 mois
- Lorsque les travaux sont classés comme travaux dangereux, au sens de l’arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit leur durée.
Consulter le liste des travaux dangereux
L’inspection commune préalable (ICP)
La première étape consiste à organiser une inspection commune préalable. Cette rencontre entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure permet :
- De présenter les lieux et les installations
- D’échanger sur les modes opératoires
- D’identifier les risques liés aux interférences
- De définir les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Que doit contenir le plan de prévention ?
Le plan de prévention doit notamment préciser :
- Les phases de travail dangereuses et les mesures de prévention associées,
- L’adaptation des matériels, installations et dispositifs aux opérations réalisées
- Les instructions de sécurité destinées aux travailleurs
- L’organisation des secours et le dispositif mis en place par l’entreprise utilisatrice
- Les modalités de coordination entre les entreprises, y compris l’organisation du commandement.
Des documents annexes peuvent également être requis, tels que :
- La répartition des charges d’entretien des locaux et installations
- La liste des postes soumis à un suivi individuel renforcé
- Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante ou le rapport de repérage de l’amiante.
Mise à disposition et information des autorités
- Le plan de prévention doit pouvoir être consulté par :
- L’inspection du travail
- Les organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP)
- Les médecins du travail concernés
- Les CSE de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures.
Lorsque le plan de prévention est obligatoire par écrit, l’entreprise utilisatrice doit également informer l’inspection du travail de l’ouverture des travaux.
Le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement
Qu’est-ce qu’une opération de chargement ou de déchargement ?
Il s’agit de toute opération consistant à charger ou décharger, sur un véhicule de transport routier, des marchandises, matériaux, déchets, engins ou objets, quelle que soit leur nature.
Les opérations de chargement et de déchargement réalisées par un transporteur sur un site d’entreprise bénéficient d’un dispositif simplifié.
Dans ce cadre :
- Il n’est pas nécessaire de réaliser une inspection commune préalable
- Ni d’établir un plan de prévention classique.
Le cas des opérations répétitives
Une opération est considérée comme répétitive lorsque les conditions d’exécution restent inchangées :
- La nature des produits transportés
- Le type de véhicules ou d’engins
- La localisation
- Le mode opératoire
Dans ce cas, le protocole reste valable tant qu’aucune modification n’est apportée.
Le protocole de sécurité
Un protocole de sécurité doit être établi avant l’opération, à partir d’un échange d’informations entre l’entreprise d’accueil et le transporteur. Un protocole est requis pour chaque opération, sauf en cas d’opérations répétitives dans des conditions strictement identiques.
Informations à fournir par l’entreprise d’accueil :
- Les consignes de sécurité applicables,
- Les modalités d’accès, de circulation et de stationnement
- Les équipements utilisés pour le chargement et le déchargement
- Les moyens de secours
- L’identité du responsable désigné
Informations à fournir par le transporteur :
- Les caractéristiques du véhicule et de ses équipements
- La nature du conditionnement de la marchandise
- Les précautions particulières, notamment en cas de matières dangereuses.
Le protocole de sécurité, daté et signé doit être tenu à disposition des CSE et de l’inspection du travail.
Le PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) concerne les opérations de bâtiment ou de génie civil relevant des catégories 1 ou 2*
Catégorie 1
- Opérations de plus de 10 000 hommes – jour
ET - + de 10 entreprises pour les opérations de bâtiment
OU - + de 5 entreprises pour les opérations de génie civil
Catégorie 2
- Opérations de plus de 500 hommes – jour
OU - Chantier de 30 jours avec un effectif en point supérieur à 20 collaborateurs et hors catégorie 1
Catégorie 3
- Autres opérations avec au moins deux entreprises
Le PPSPS : un document vivant et opérationnel
Le PPSPS est un document évolutif qui décrit de manière détaillée :
- L’organisation du chantier
- Les mesures de prévention mises en place
- Les conditions d’hygiène et de sécurité
- La gestion des secours
Le PGCSPS (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) est quant à lui rédigé par le coordonnateur SPS. Il intègre notamment les phases de coactivité entre les différentes entreprises et est joint au dossier d’appel d’offres.
Le PPSPS est un outil de communication essentiel pour les opérateurs et reste disponible en permanence sur chantier.
Pour faciliter la rédaction d'un PPSPS, l'OPPBTP met gratuitement à disposition un outil dédié !
Exemples de situation ayant conduit à un accident
Entreprise de nettoyage des vitres
L’entreprise X fait appel à l’entreprise Y pour réaliser le nettoyage annuel des vitres, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment. À l’intérieur, certains accès en hauteur sont sécurisés grâce à une plateforme équipée de garde‑corps À l’extérieur, l’ensemble des surfaces vitrées nécessite l’utilisation d’un moyen d’accès approprié pour permettre leur nettoyage en toute sécurité.
Cependant, l’un des salariés de l’entreprise Y, a choisi d’accéder aux surfaces vitrées extérieures en utilisant une échelle. Lors de son intervention, le pied du salarié a glissé et il a chuté de plusieurs mètres.
L’absence d’inspection commune préalable et de plan de prévention, a conduit l’entreprise Y a réaliser son intervention sans prendre en compte les risques générés. L’entreprise X aurait pu imposer l’utilisation d’une nacelle afin de mieux maîtriser le risque de chute de hauteur.
Accident convoyeur
Dans l’usine X, un technicien de l’entreprise extérieure Y intervient pour réparer un convoyeur. Aucun plan de prévention n’a été établi avant le début de l’opération. Le technicien n’est pas visible depuis les postes de travail des salariés de l’entreprise X. La machine n’a pas été consignée, aucune zone dangereuse n’a été balisée et les salariés de l’entreprise X n’ont reçu aucune information concernant l’intervention en cours.
L’opération de maintenance est réalisée pendant la pause de l’équipe afin de limiter l’impact sur la production. À leur retour, un salarié de l’entreprise X remet en marche son poste, conformément à la procédure habituelle. Le technicien, toujours en intervention sur le convoyeur, est alors happé par la machine.
Dans cet exemple, l’absence de plan de prévention n’a pas permis au technicien de sécuriser son intervention, notamment en procédant à la consignation du convoyeur. Aucun salarié présent n’avait été informé de l’opération en cours, ce qui a conduit à une remise en marche de la machine sans vigilance particulière, entraînant l’accident.
Protocole de sécurité
Le transporteur Y se rend dans l’usine X pour livrer 20 palettes. À son arrivée, il traverse le parking pour rejoindre la zone de quai. Un autre camion est déjà stationné et en cours de déchargement. Le transporteur Y se gare alors à proximité de ce véhicule.
Afin de préparer son propre déchargement, il commence à débâcher son camion. Pendant ce temps, le cariste chargé du déchargement du premier camion effectue une manœuvre en marche arrière. Ne voyant pas le transporteur Y, qui se trouve dans son angle mort, le chariot recule et percute le chauffeur.
L’absence de protocole de sécurité a créé une situation confuse pour le chauffeur, qui a choisi de stationner à proximité du camion déjà en cours de déchargement, puis de descendre de son véhicule pour commencer son débâchage. Un protocole de sécurité aurait permis de définir des consignes précises, notamment un plan de circulation, des zones d’attente dédiées pour les camions, ainsi que l’interdiction de descendre du véhicule tant que des manœuvres de chariot élévateur sont en cours.
