Politique de confidentialité – Données personnelles

La présente politique de confidentialité des données personnelles a été écrite par Santé Travail Drôme Vercors (STDV) dont le siège social est situé au 10 Rue de Gillière - ZI les Allobroges - 26100 ROMANS SUR ISERE conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679.

STDV est amené à collecter vos données personnelles lorsque vous visitez le site internet https://www.sante-travail-drome-vercors.fr et de ce fait, STDV est considéré comme responsable de traitement de vos données.

Santé Travail Drôme Vercors s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Le site www.sante-travail-drome-vercors.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-143003.

L’hébergement de la plateforme www.sante-travail-drome-vercors.fr est réalisé par l’infrastructure Alwaysdata avec un degré de sécurité optimal. Cela signifie notamment que les accès physiques aux systèmes sont rigoureusement contrôlés, que les logiciels et systèmes sont surveillés, patchés et mis à jour avec les mises à niveau de sécurités concernées, et que des dispositifs anti-intrusion pour prévenir les attaques sont utilisés.

SECTION 1 – Quels types de données à caractère personnel collectons-nous et à quelle fin ?

Nous sommes amenés à collecter les données personnelles des visiteurs du site web selon différentes situations :

  1. Cookies : afin d’améliorer l’interactivité du site et nos services, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
    Les 3 différents types de cookies :
    • Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
    • Cookies de mesure d’audience : en vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
    • Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : le site de Santé Travail Drôme Vercors s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment des vidéos diffusées sur le site, notamment Youtube. Lors de votre première visite sur www.sante-travail-drome-vercors.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Pour certains de ces services les cookies ne sont déposés que si vous acceptez expressément l’utilisation de ces services (par exemple : YouTube). D'autres services déposent des cookies pour une utilisation anonyme et ceci dès la première page consultée, vous pouvez expressément refuser ces cookies via le bandeau de Gestion des cookies (Google Analytics anonyme). Enfin, certains services sont indispensables au fonctionnement du site et nécessitent des cookies qui ne peuvent être refusés (reCaptcha).
  2. Formulaire de contact : les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies sinon nous ne pouvons pas répondre à votre demande, ces dernières sont : le nom, prénom, adresse mail, pôle concerné, objet et le message. Les données optionnelles sont : entreprise, numéro de téléphone, numéro adhérent, et le centre concerné. Nous utilisons ces informations uniquement dans le but de pouvoir répondre à votre demande de contact.
  3. Formulaire d’inscriptions aux ateliers : Les données demandées pour s’inscrire sont : entreprise, nom, prénom, mail, téléphone, fonction, date souhaitée ; le numéro adhérent est facultatif. Les données récoltées sont utilisées afin de vous inscrire aux ateliers.
  4. Demande d’information pour un atelier : Les données demandées pour être recontacté et avoir des informations sur l’atelier sont : entreprise, nom, prénom, mail, téléphone, fonction, atelier concerné et nombre de personne intéressés par l’atelier ; le numéro adhérent est facultatif. Les données récoltées sont utilisées afin de vous recontacter pour organiser le déploiement d’un atelier.
  5. Candidature à un emploi / candidature spontanée : Lorsque vous candidatez à l’une de nos offres ou en candidature spontanée, nous récoltons votre nom, prénom, email, téléphone, CV et votre lettre de motivation afin d’étudier la candidature et de reprendre contact avec le candidat le cas échéant.
  6. Formulaire de contact Cellule de Maintien en Emploi (CME) : les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies sinon nous ne pouvons pas répondre à votre demande, ces dernières sont : le nom, prénom, entreprise, fonction, interlocuteur (employeur ou salarié), nom du salarié concerné le cas échéant, fonction du salarié le cas échéant, situation actuel (en arrêt ou en activité), mail, téléphone. Les données récoltées sont utilisées afin de vous recontacter pour échanger sur votre situation.

SECTION 2 – Quelle est la base légale de vos traitements de données ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

SECTION 3 – À qui communiquons nous vos données ?

Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées en dehors des différents services de STDV. Nous ne vendons, ni ne louons, en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers et il n’y a aucun transfert de données hors de l’Union européenne.

SECTION 4 – Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement sur une durée raisonnablement nécessaire :

SECTION 5 – Quels sont vos droits ?

Nous vous garantissons le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, de demander que ces informations soient rectifiées, restreintes ou supprimées. Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles ou de vous opposer au traitement de ces dernières.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et exercer vos droits aux adresses suivantes. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à STDV:

Pour toute demande ou information concernant l’exercice de vos droits, il faudra indiquer votre nom et votre prénom, nous vous contacterons pour obtenir de plus amples informations et éventuellement une preuve d’identité selon votre demande (cette dernière sera détruite dès l’exercice du droit effectué). Il est impératif d’indiquer précisément le droit que vous souhaitez exercer, ainsi que votre adresse électronique ou postale afin de vous recontacter. Nous répondrons à cette demande dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.

SECTION 6 – Plaintes

Vous conservez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), sur son site internet, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par adresse postale : Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

SECTION 7 – Modifications de la politique de confidentialité

Santé Travail Drôme Vercors peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire pour refléter les changements de la loi, des réglementations ou de la pratique en vigueur. C’est pourquoi, nous vous invitons à la consulter périodiquement. Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courriel : dpo@stdv.fr

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