Le salarié du particulier employeur
Un salarié de particulier employeur tels que les assistantes maternelles, les aides à domicile ou encore les employés de maison bénéficient d'un suivi médical répondant aux obligations légales en vigueur en matière de santé au travail.
Ce suivi comprend notamment les visites suivantes :
- Des visites obligatoires : visite d’information et de prévention initiale, visite de reprise après un arrêt prolongé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité) et visites périodiques.
- Des visites à la demande du salarié, du particulier employeur ou du médecin du travail.
- Des visites de pré-reprise
- Des visites de mi-carrière (pour les salariés bénéficiant d’un dispositif de suivi individuel renforcé) et de fin de carrière
- Des actions de prévention : conseil, information, sensibilisation face aux risques professionnels auxquels elles sont exposées.
Pour se faire, depuis le 1er janvier 2025, les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ont créé un service de prévention et de santé au travail national (SPSTN). Celui-ci est chargé de répondre aux besoins de prévention des risques professionnels et du suivi médical des salariés du particulier employeur.
L’affiliation au SPSTN est automatique, ce n'est plus au particulier employeur d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail. En effet, le particulier employeur finance ce dispositif par le versement d'une contribution calculée sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié (via Pajemploi ou CESU).
J’avais adhéré à un SPSTI avant le 1er janvier 2025, que dois-je faire ?
Nous vous invitons à contacter le SPSTN afin d’assurer une continuité dans le suivi médical de votre salarié.
